Vous l’avez lu un peu partout : lors d’un procès contre Steam, l’association de consommateurs UFC – Que Choisir a fait reconnaître le droit de revendre ses jeux dématérialisés par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Steam n’autorisant en aucun cas la revente de jeux, Que Choisir considérait que la différence de traitement entre contenu numérique et physique n’avait pas lieu d’être et avait donc assigné l’entreprise américaine en justice en 2015. Quatre ans plus tard, le jugement indique que Valve « ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement (…) ». Autrement dit, Valve va devoir autoriser la revente de jeux sur Steam.

L’association avait en outre relevé de nombreuses clauses de l’Accord de souscription Steam qu’elle estimait illégales et le juge a donné raison à Que Choisir pour quatorze d’entre elles. Par exemple, le fait que Valve conserve les fonds du porte-monnaie Steam après que l’utilisateur quitte la plateforme ou que l’entreprise se dédouane complètement en cas de dommage occasionné par l’utilisation de contenu en version Bêta. D’après la décision du tribunal, Valve aurait donc trois mois pour se mettre au pas.

justice

Alors tout est bien qui finit bien, les consommateurs ont gagné et vous pourrez dès demain revendre l’intégralité des 700 titres qui composent votre bibliothèque et que vous n’avez, en grande partie, jamais touchés… ? Pas vraiment, non. Il faut en réalité apporter plusieurs précisions et nuances à cette annonce :

Premièrement, Valve a fait appel de la décision du tribunal. Cela signifie que la décision du premier juge n’aura aucun effet jusqu’à ce qu’un second jugement soit rendu. Le siège social de Valve étant situé aux Etats-Unis, le délai sera d’autant plus long. Donc, quoi qu’il en soit, pour le moment la situation ne changera pas et vous n’êtes pas prêts de pouvoir vous débarrasser de tous ces jeux inutiles qui encombrent votre compte Steam.

Deuxièmement, la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance, si elle est respectée, n’impactera pas uniquement le consommateur. Valve, d’une part, devra effectivement repenser sa plateforme pour intégrer un système de revente et là, nous sommes dans le flou total. Contrairement aux jeux sur supports physiques, les éditions numériques ne voient pas leur état se dégrader avec le temps : qu’il s’agisse d’un jeu acheté hier ou il y a six mois, il reste sensiblement le même et fonctionnera de la même façon. Il n’y a dès lors aucun intérêt à acheter un jeu dématérialisé neuf alors que l’exacte copie de ce titre est disponible « d’occasion » moins chère. C’est donc tout le business model de Steam qui s’écroulerait, ce qui obligerait le commerçant à trouver un moyen d’y trouver son compte. En l’absence de précision du tribunal, on peut, par exemple, se demander ce qui empêcherait Valve de mettre en place un système de revente uniquement via le porte-monnaie Steam – l’argent réel arriverait donc tout de même dans la poche de Valve – ou encore une taxe Steam s’élevant à 99% du prix du jeu d’occasion, ce qui rendrait inintéressant le fait de revendre un titre.

D’autre part, si les Game As A Service et autres jeux multijoueurs, conçus pour accrocher les joueurs et leur vendre des objets in-game via des micro-transactions ne seront pas trop atteints, on peut supposer que les jeux solos et ceux créés par les développeurs indépendants pâtiront d’un système de revente d’occasion. Ce type de jeux ayant généralement une durée de vie limitée, rien n’empêchera de faire transiter une seule clé à travers 50 propriétaires différents, chacun terminant l’aventure avant de revendre le jeu au suivant, le tout sans que l’éditeur/développeur ne touche le moindre centime sur les transactions… Le manque à gagner serait énorme et, d’ores et déjà, on peut voir des développeurs indé se plaindre de la décision du tribunal :

Alors quelles conclusions tirer de cette affaire ? Pour être honnête, pour l’instant on ne sait pas trop. La décision actuelle du tribunal pourrait très bien être rendue caduque par le jugement en appel, tandis qu’on a aucune idée de ce que pourrait proposer Steam comme système pour faire appliquer la loi. Quant aux développeurs et éditeurs, il est bien entendu impossible de savoir les conséquences qu’aurait une ouverture à la revente de jeux démat’. Enfin, notons que si Steam est effectivement condamné, la jurisprudence voudrait que tous les stores soient concernés : Epic Games Store, Uplay, Gog, Playstation Store, Microsoft Store mais aussi Google Play et App store, entre autres…

SourceUFC - Que choisir
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46 Commentaires


  1. Sur le coup j’ai pensé que c’était bien, mais effectivement ça tuerais tous les petits jeux solos.
    Mais la solution la plus simple, c’est juste de changer de vocabulaire, et de passer à de la location.

  2. Cette décision concerne uniquement la France ou peut s’étendre aux pays membres de l’UE?

  3. Pour le moment, cette décision ne concerne que la France. Toutefois, le jugement reposant sur des textes de loi européens, on ne peut pas exclure la possibilité que des associations de consommateurs d’autres pays du Vieux Continent s’engouffrent dans la brèche et attaquent Valve (et consorts) à leur tour.

  4. L’exemple du « le joueur a fini le jeu et peut le revendre à un autre, et cela 50 fois » est un argument fallacieux car c’est deja possible sur le marché physique dans n’importe quel domaine (films, musique, livres, etc).

  5. Je vois pas vraiment comment les règles de l’occasion peuvent s’appliquer à du dématérialisé. Le produit ne se dégrade ni avec le temps ni après utilisation, se qui justifie normalement la décote du prix d’occasion d’un livre ou d’un jouet.
    Mais si ca doit se faire; et si sur le prix de revente entre particulier, X% allait obligatoirement au dev et X% à steam. Ca ferait passer la pilule.

  6. Dans le monde virtuel, l’achat serait instantané et tu obtiendrais un produit à l’état neuf. Idem pour la vente. Tu pourrais acheter instantanément un jeu d’occasion à 10€, y jouer, et le revendre ensuite à 10€.

    Ce n’est pas la même chose pour les produits physiques, que ce soit des livres ou des DVD. D’une part parce qu’ils s’usent, et d’autre part parce que leur mise en vente a un coût (stockage, transport) qui est loin d’être négligeable.

    Pour que ce soit comparable, il faudrait imaginer juste en bas de chez toi un magasin proposant en occasion quasiment tous les DVD/CD/Blu-ray/livre que tu peux imaginer, et acceptant de te les racheter quasiment pour le même prix qu’il te les a vendus.

    Ou bien, omme le dit Karibou, il faudrait que la plateforme de vente prenne une commission non négligeable lors de chaque vente pour que la loi soit envisageable, et que cette somme soit en grande partie reverser aux éditeurs/développeurs. Une bonne usine à gaz en perspective.

    Si ce genre de loi aboutit, je pense qu’on ne pourra tout simplement plus acheter des jeux. À la place, on les louera ou on jouera via des plateformes semblables à Spotify/Deezer. Chaque éditeur commence d’ailleurs à proposer ce type d’abonnement.

  7. Je pense qu’on surestime grandement le marché de l’occasion (le marché des jeux solos ne s’est pas effondré alors que l’occasion existe depuis… que le JV existe !?), et qu’on sous-estime grandement l’appétit primaire du consommateur d’être l’acheteur premier d’un exemplaire. En revanche, imaginer qu’un pourcentage soit reversé automatiquement aux dev n’est pas bête du tout à mon sens…

  8. Comme le dit Karibou, au minimum il faudrait que la plateforme de vente prenne une commission non négligeable lors de chaque vente pour que la loi soit envisageable, et que cette somme soit en grande partie reverser aux éditeurs/développeurs. Une bonne usine à gaz en perspective.

    J’ai l’impression que l’usine à gaz existe déjà. Le Steam Market où se vendent les Steam Card et toutes les skins des jeux.
    On a déjà de la revente entre utilisateurs, des prix fixés librement, la commission prélevé par Valve. Il manque plus que la part du dev/éditeur.

  9. Ca serait bien plus logique d’imposer effectivement ça à EA, Ubi et autres plateforme exclusives à un éditeur. De cette manière les indés seraient moins pénalisés.

  10. De toute façon, vu qu’on parle de droit européen, il y a fort à parier que l’affaire ira devant la Cour de justice de l’Union Européenne.
    D’après l’article de Numerama, la Cour avait déjà admis le principe de revente d’un contenu dématérialisé d’un logiciel professionnel.

    Le parallèle que fait la personne sur Twitter entre une place de cinéma ou de concert n’est pas pertinent, car une fois la séance de cinéma terminée tu n’as plus accès à la salle. Donc la revente est impossible.

    Mais je comprends que ça engendre une perte de revenu pour l’éditeur. Ceci dit, avant l’époque de Steam et des jeux « liés à un compte EA, STEAM, UBI, … », il n’était pas rare qu’entre amis on se prête des jeux, en particulier sur console. Ça n’a pas empêché l’essor des jeux-vidéos.

    L’histoire qu’un jeu immatériel « ne se dégrade pas » ne me semble pas pertinent.

  11. Je sais pas pour vous, mais si demain on peut revendre ses jeux d’occasion, 95% de ma bibliothèque Steam arrive sur le marché. Je garde juste les jeux auxquels je joue. Les autres, je les rachèterais si j’ai à nouveau envie d’y jouer.

    Si beaucoup font comme moi, le marché sera inondé, les prix vont chuter et les développeurs ne réussiront plus à vendre le moindre jeu neuf pour peu que ces derniers soient sur le marché depuis quelques mois.

    Et ça ne touchera pas que les petits jeux indé solo. Par exemple, PUBG ça doit être 30 millions de ventes sur PC dont plus de 20M qui n’y jouent plus. Si demain on se retrouve avec 10M de PUBG d’occasion, le développeur ne vendra plus un seul exemplaire « neuf ».

    Si vous aviez peur que G2A et le marché gris fassent du mal aux développeurs, ce n’était rien en comparaison d’une telle loi.

  12. Mais je comprends que ça engendre une perte de revenu pour l’éditeur. Ceci dit, avant l’époque de Steam et des jeux « liés à un compte EA, STEAM, UBI, … », il n’était pas rare qu’entre amis on se prête des jeux, en particulier sur console. Ça n’a pas empêché l’essor des jeux-vidéos.

    Comme l’a dit DrLoser un peu plus haut, l’occasion physique a un « coût », stockage, frais de port, galérer avec des acheteurs le bon coin, se faire escroquer chez micromania (qui d’ailleurs coule, donc ça doit pas etre si rentable), etc… Jamais je me ferais chier à revendre la moitié de mes jeux à cause de ça.

    Par contre, en demat si tu peux tout faire en 2 clics, je pense que bien plus de gens vont vendre des jeux d’occasions

  13. Sur le coup j’ai pensé que c’était bien, mais effectivement ça tuerais tous les petits jeux solos.
    Mais la solution la plus simple, c’est juste de changer de vocabulaire, et de passer à de la location.

    Si j’ai bien compris, c’est ça qui a été jugé par le tribunal comme faux et contrevenant à la loi (européenne je crois ?). D’après Steam tu n’es pas le propriétaire de tes jeux, tu loues juste une licence pour y jouer.
    Le tribunal dit que non tu ne loues pas une licence, tu achètes un contenu numérique et cela te rend propriétaire de ton contenu acquis, tu l’as acheté tout comme pour un jeu physique. Donc tu as le droit de revendre ta « boite dématérialisée ».

    Car comme le stipule pour l’instant l’accord de « souscription à steam » :

    Valve vous octroie, et vous acceptez, une licence non exclusive d’utilisation des Contenus et Services à titre privé et non commercial (sauf les cas où une utilisation commerciale est autorisée par les présentes ou les Conditions de Souscription applicables). Cette Licence prend fin à la date de résiliation (a) de ce Contrat ou (b) d’une Souscription incluant la licence. Les Contenus et Services sont concédés sous licence, et non vendus. Votre licence ne vous confère aucun droit ni titre de propriété sur les Contenus et Services. Pour utiliser les Contenus et Services, vous devez être en possession d’un Compte Steam et vous pouvez être tenu d’exécuter le client Steam et d’être connecté à Internet pendant toute la durée d’utilisation.

  14. Oui c’est justement ça qui est reproché. Pour la cour, le contrat passé entre l’utilisateur et steam lorsqu’il paye son jeu s’apparente à une vente. Dès lors, le jeu que tu viens de t’offrir est réputé t’appartenir et tu es libre début pouvoir le revendre.

    Ceci dit vous partez du principe que la revente de jeu se ferait « a pas cher ». Mais rien n’empêche steam de forcer les revendeurs sur leur plateforme à fixer un prix plancher aux jeux qu’ils revendent. Puisque justement une copie dématérialisee d’un jeu ne se dégrade pas, on pourrait imaginer que sa revente ne se ferait pas à un prix trop éloigné d’une copie neuve. Voire, soyons fous, plus cher qu’un jeu neuf qui profiterait toujours aux développeurs.

  15. En fait il faut clarifier les choses . Quelqu’un comparait avec une place de cinéma plus haut, mais une place de cinéma, ou une location, ne coûte pas aussi cher qu’un dvd qu’on achète et qui nous appartiens .
    Hors si valve ne nous vend pas le jeu, mais en quelque sorte nous le loue ( ou quelque chose du genre ) , alors le prix d’un jeu ne devrait pas être ce qu’il est actuellement, il devrait être inférieure .

    Donc , si on nous vend le jeu dématérialisé au même prix qu’en physique , c’est que c’est une vente d’objet, et que ça nous appartiens , et qu’on peut faire ce que l’on veut avec .

    Donc soit il faut dire clairement qu’un jeu qu’on paye en dématérialisé n’est pas l’équivalent d’un jeux physique , il ne nous appartiens pas , mais donc coûte moins cher ( comme la location d’un dvd, ou la place de cinéma ).
    Soit ils vendent le même prix, et acceptent le revente en occasion.

    Après vu que le dématérialisé ne se dégrade pas, il est vrais que ça porte préjudice a la santé commerciale des vendeurs et des développeurs, donc ils pourraient avoir le droit, contrairement au physique, de prendre un pourcentage sur toutes ventes d’occasions. De cette façon le joueur qui voudrait vendre d’occasion n’aurait pas tellement grand chose a gagner, et rendrait le choix de revendre ses jeux beaucoup moins évident .

  16. Juste une pensée mais quand on dit « le dématérialisé ne se dégrade pas ». De manière physique, les électrons, je comprends. Mais qu’en est-il des patches qui viennent changer un jeu, voir parfois le rendre inutilisable ? Tout comme certains systèmes obsolètes qui empêchent les jeux de fonctionner avec le temps en online, ou même empêchant le jeu de se lancer ?

  17. Du moment que l’éditeur touche une somme sur la revente, il n’y aura pas trop de souci.
    Mais vu comment c’est parti, je pense que l’on va voir la démocratisation forcée de la location.

  18. La location, ce serait la mort du jeu vidéo.
    Dans vingt ans une compagnie fait faillite, arrête d’héberger les jeux sur ses serveurs et on ne peut plus y rejouer. Dans un tel contexte, impossible d’apprécier de rejouer à ses vieux classiques (ou aux futurs classiques du futur) plusieurs années après. Tout serait en permanence à risque, sur la sellette, dépendant du bon vouloir de compagnies qui s’en fichent de la préservation des jeux et veulent juste vendre et avoir un profit (ce qui n’est pas un mal en soi, évidemment), en caricaturant à peine.
    Ou alors pour vendre leur nouveau jeu, ils tuent les serveurs en déclarant la fin de période de location ou son non renouvellement comme Battlefield 2 tué pour vendre Battlefield 1 un peu plus tard.

  19. ça va être sympa les jurisprudences d’appel puis celle de la cour européenne….
    Tu paies pour une licence d’exploitation qui nie le droit (le plus con de la terre), celui de la propriété de jouir de ton bien de la manière dont tu l’entends donc entre autre de pouvoir le revendre.

    Finalement c’est dans l’air du temps !

  20. Les boutiques physiques touchent bien quelque chose pour la revente de jeux d’occasions ? Pas de raison à ce que Steam soit contraint de ne pas avoir sa marge (et pareil pour l’éditeur/dev).
    Je pense qu’il est toujours possible d’inclure les « ayants droits » dans la boucle de la vente d’occasion des versions numériques, ça serait même étonnant que ça ne soit pas la première version de la vente d’occasion sur Steam si la loi finit par l’y contraindre.

    La location de jeux vidéos, ça a déjà commencé. C’est le principe même des EA Origin Access/Premier – uPlay+ / etc, etc… ça ne tue pas le jeu vidéo, mais c’est des éditeurs/dev qui le lancent sur leur plateforme propriétaire pour essayer d’attirer des gamers en leur proposant plusieurs jeux pour moins cher, mais en essayant de les fidéliser à leur service (ubisoft est passée maitre en la matière en suivant leurs jeux sur 2 ou 3 ans avec du nouveau contenu, ce qui ne veut pas forcément dire que c’est du contenu de qualité… mais ça pousse à garder l’abonnement ou à acheter le season pass ou le pass année, 1, 2, 3, etc..)

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